Depuis la création d'indiscripts il y a quinze ans, je facture électroniquement mes quelques ventes de licences logicielles via un processus sécurisé, propriétaire et conforme à la loi que j'ai programmé et interfacé moi-même à l'huile de coude. Il n'est pas interconnectable avec les systèmes d'espionnage industriel des lobbies européens, il interdit la fuite de données personnelles de mes clients — c'est d'ailleurs un engagement contractuel officiellement pris via-à-vis d'eux dans le monde entier (RGPD et respect de la vie privée).

En raison d'un chiffre d'affaires dérisoire, la TVA ne s'applique plus à mes produits depuis 2022. Je déclare mes revenus à l'Urssaf qui pompe son pourcentage. Je n'ai pas de « frais professionnels » homologués, tout est pour ma pomme. Donc, comme l'immense majorité des petits entrepreneurs, je survis avec trois kopecks et ne constituerai jamais une menace pour les policiers de la TVA.

À notre échelle, il n'y a ni solution ni compromis. Nous ne pouvons pas mettre en place des systèmes de facturation et d'e-reporting disproportionnés, coûteux et incompatibles avec la comptabilité « informelle » que le CGI nous reconnaît pourtant de droit, en auto-entreprise.

Que faire ?

Le scénario est super-simple :

(a) Vous voulez la disparition pure et simple des micro-artisans, des petits rigolos comme moi qui polluent le marché des winners européistes ?

Ne faites rien, tout baigne !

(b) Vous vous dites qu'on sert quand même un peu à la société, ou juste qu'après tout on ne fait de mal à personne ?

Signez cette PÉTITION auprès de l'Assemblée nationale.

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